Un récent arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation nous éclaire sur l’étendue de l’obligation d’information et de conseil du guide-moniteur.
Lors d’une sortie en canyoning (randonnée aquatique) organisée par une société avec un guide professionnel, un participant s’est blessé en heurtant le fond d’une rivière lors d’un saut.
La victime a donc assigné l’organisateur et son assureur en référé-expertise puis en indemnisation de ses préjudices.
Si le dommage est établi, encore faut-il prouver la faute, et c’est sur cette question que la Cour s’est prononcée.
En effet, elle rappelle au visa de l’article 1353 du Code civil que le guide-moniteur est tenu d‘une obligation d’information et de conseil.
Or, il appartient à ce dernier de rapporter la preuve de la bonne délivrance des conseils et de l'information.
La Cour a donc censuré l’arrêt d’appel qui exigeait de la victime de démontrer un manquement à l’obligation d’information et d’instructions, et lui reprochait de n’avoir versé au débat aucune attestation des autres participants venant corroborer les manquements du guide-moniteur.
Cette décision se révèle très protectrice pour les participants en refusant l’inversion de la charge de la preuve.
Afin d’éviter une telle situation, la solution pour les professionnels serait de visionner avant la randonnée un film montrant les gestes essentiels de sécurité.
Pour plus d'informations à ce sujet n'hésitez pas à me contacter !
Maître Jérémie OUSTRIC
Cass Civ 1ère, 6 juillet 2022, 21-18.224, Inédit
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